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Posted: April 18, 2008

Le Conseil federal adopte le Plan d'action sur les nanomateriaux synthetiques

(Nanowerk News) Le Conseil fédéral a adopté le Plan d'action 'Nanomatériaux synthétiques'. Il soutient ainsi le développement durable de la nanotechnologie et mise sur un débat public nuancé sur les chances et les risques de ces nouvelles technologies.
La nanotechnologie est un des développements technologiques les plus prometteurs de ces dernières années et revêt une grande importance pour la recherche et la place économique suisse. C'est ainsi que la Suisse encourage la recherche interdisciplinaire dans le domaine des nanosciences depuis 2001, année de lancement du Pôle de recherche national 'Nanoscale Science'. Si le potentiel est encourageant pour la santé comme pour l'environnement, les nouvelles technologies comportent également des risques encore mal connus.
En adoptant le Plan d'action « Nanomatériaux synthétiques », le Conseil fédéral s'exprime sur les chances et les risques de la nanotechnologie et répond à une intervention parlementaire des Verts, qui exigent des bases légales régissant les nanomatériaux synthétiques. Il présente également une stratégie visant à reconnaître, malgré des bases scientifiques lacunaires, les risques liés aux nanomatériaux synthétiques et à les maîtriser dans le cadre de la législation existante.
Le Plan d'action indique comment garantir, au cours des prochaines années, une évolution responsable dans le domaine des nanomatériaux synthétiques, tenant compte à la fois des différents intérêts économiques et de la protection des consommateurs, des travailleurs et de l'environnement. Il renforce et complète les mesures prises par l'Etat à titre de promotion de l'innovation dans ce domaine. En novembre 2007, le Conseil fédéral avait déjà donné une impulsion majeure à l'approfondissement des connaissances scientifiques en lançant le Programme national de recherche sur les chances et les risques liés à la nanotechnologie. Dans son Plan d'action, le Conseil fédéral se fonde sur un rapport que les offices fédéraux de la santé publique OFSP et de l'environnement OFEV ont publié en été 2007.
Les mesures du Plan d'action « Nanomatériaux synthétiques » s'articulent autour de quatre priorités:
  • Créer les conditions-cadres et élaborer les moyens auxiliaires nécessaires à une fabrication, une utilisation et une élimination des nanomatériaux synthétiques qui soient responsables (p. ex. instructions et grille d'évaluation des risques pour l'industrie et la recherche). Ce point comprend également l'examen de mesures répondant aux besoins d'information des consommateurs.
  • Soutenir les travaux de recherche visant à déterminer les risques pour l'homme et l'environnement que présentent les nanomatériaux synthétiques et les produits qui en contiennent, et élaborer des méthodes d'examen harmonisées au plan international; le Programme national de recherche sur les chances et les risques des nanomatériaux adopté par le Conseil fédéral le 28 novembre 2007 y contribuera largement.
  • Encourager le débat public sur les chances et les risques liés à la nanotechnologie (p.ex. soutenir et élargir les plates-formes de discussion et d'information existantes, permettre l'accès aux connaissances nouvelles).
  • Inciter l'industrie et les milieux de la recherche à collaborer davantage pour développer et commercialiser des applications nanotechnologiques durables et à lancer des projets communs. Utiliser les instruments dont dispose la Confédération pour encourager la recherche appliquée.
  • Les offices fédéraux partenaires (offices fédéraux de l'environnement OFEV et de la santé publique OFSP, Secrétariat d'Etat à l'économie SECO) sont chargés de mettre en oeuvre et de coordonner le Plan d'action. La prochaine étape importante sera l'élaboration d'une grille d'évaluation des risques pour apprécier, sur la base des connaissances actuelles, les risques que comportent des applications concrètes. Cette grille doit aider l'industrie ainsi que la recherche et développement à reconnaître les risques potentiels suffisamment tôt et à prendre les mesures de sécurité nécessaires lors de la manipulation de nanomatériaux synthétiques.
    Pour toute question complémentaire s'adresser à:
    Office fédéral de la santé publique: M. Roland Charrière, chef de la Protection des consommateurs, tél. 031 322 95 05
    Office fédéral de l'environnement: M. Georg Karlaganis, chef de la division Substances, sol, biotechnologie, tél. 079 415 99 62
    Secrétariat d'Etat à l'économie: M. Christoph Rüegg, chef du domaine Substances chimiques et travail, tél. 043 322 21 51
    Source: Confédération suisse